Bétail. Généralités. - Ordonnance de l'intendant prescrivant la saisie des bestiaux sans passeports, afin d'empêcher les marchands de les vendre en Catalogne au profit de l'ennemi (1708). - Importation de bétail étranger et passage de province à province exemptés de droits (1730). - Défense de laisser sortir les bestiaux du royaume sans limite de temps (1741). - Défense de saisir les bestiaux sur les communautés et les particuliers endettés (1756). - Commerce des bestiaux soumis à des droits d'entrée et de sortie (1761-1762). - Libre sortie des bestiaux vers l'étranger et modération des droits d'entrée (1763). - Epidémie de picotte à Niort (diocèse d'Alet) (1781). - Ordonnance de l'intendant sur les épizooties (1784). - Arrêt du Conseil sur la rareté du fourrage et la conservation des bestiaux (1785).

C 5410

Intendance de Languedoc