Document d'archives : Greffe civil

Contenu :

Dossiers de procédure.

Cote :

5479 W

Inventaire d'archives :

Tribunal d'instance de Lesparre-Médoc

Informations sur l'acquisition :

Après la fermeture du tribunal d'instance de Lesparre-Médoc, les archives sont conservées puis versées par le tribunal d'instance de Bordeaux.

Conditions d'accès :

75 ans
2083

Archives départementales de la Gironde

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