Document d'archives : Greffe civil
Contenu :
Dossiers de procédure.
Cote :
5479 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Après la fermeture du tribunal d'instance de Lesparre-Médoc, les archives sont conservées puis versées par le tribunal d'instance de Bordeaux.
Conditions d'accès :
75 ans
2083
Institutions :
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire