Document d'archives : Registres d'exécution des peines (28 juillet 1942 - 13 septembre 1945).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1614W/304
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1945
Langues :
Français
Description physique :
Papier