Document d'archives : Justice
Contenu :
Justice de paix : procès-verbaux, correspondance (1878).Justice musulmane Affaires générales : tableaux d'organisation de la justice musulmane classés par mahakma La mahakma désigne le tribunal où siège un cadi, juge civil musulman et par années, dossiers de créations d'audiences foraines à Ourlal et Zéribet El Oued, pièces comptables sur le règlement de fournitures et de travaux dans les mahakmas, correspondances (1921-1956). Personnel : dossiers de personnel classés par mahakmaM'Lili (1921-1942)Sidi Okba (1936-1956)Tolga (1936-1955), mesures disciplinaires (procès-verbaux de conseils de discipline, arrêtés, état nominatifs des magistrats musulmans), candidatures à des postes au sein des mahakmas, demandes de mutations et arrêtés de prise de fonction (1934-1956).
Cote :
9323 31
Inventaire d'archives :
Commune indigène, commune mixte puis sous-préfecture de Biskra (1871-1959)
Informations sur le producteur :
générique_versement
Description physique :
Importance matérielle :
0.125