Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1922, 15 mai : Martin Auguste, entrepreneur de travaux publics à Erbéviller. 1922, 12 juin : Thierry Georges Marie Paul,...

Date : 1922 - 1922

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Titre :

1922, 15 mai : Martin Auguste, entrepreneur de travaux publics à Erbéviller. 1922, 12 juin : Thierry Georges Marie Paul, limonadier à Nancy. 1922, 16 juin : Langlois Charles Jules, entrepreneur de vitrerie à Nancy. 1922, 19 juin : Schreiber Robert, négociant en fourrure à Nancy. 1922, 26 juin : Habermacher Jacques, camionneur à Nancy. 1922, 7 juillet : Cros Eugène, cordonnier à Nancy. 1922, 10 juillet : Armbruster Jeanne, épicière à Maxéville. 1922, 17 juillet : Cugnot Raymond, entrepreneur de draguage à Malzéville. 1922, 19 septembre : Marchal Amédée, négociant en machines à travailler les métaux à Nancy.

Cote :

6 U 2/624

Inventaire d'archives :

Tribunal de commerce de Nancy

Lieux :

Meurthe-et-Moselle (France ; département)

Thèmes :

affaire commerciale, commerce, entreprise, entreprise en difficulté, faillite, juridiction

Type de document :

dossier individuel

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