Document d'archives : De 1683 à 1686. L'ensemble du cahier de 126 feuillets (in-4°, papier), a été numérisé et quelques actes ont été analysés.
Contenu :
- Affaires civiles :
Marguerite Julienne de Maurais, dame de Châteaumur, contre Renée Germain, veuve Daniel Moreau, sieur de la Robinière, en exhibition de contrats (27 juillet 1683, f° 10, v°). La même contre Pierre Pavin, seigneur de Beaumont, en reddition d'aveu de la seigneurie du Plessis-Rouget, paroisse de Gourgé (20 août 1685, f° 105, v°).
François Martineau, curé de Châteaumur et Jean Thouret, procureur fabriqueur, contre les héritiers de Suzanne Normand, en entérinement de don testamentaire (17 août 1683, f° 15).
- Jugement ordonnant à Renée Germain, veuve Daniel Moreau, ancien greffier de la baronnie, de remettre dans huitaine les papiers et registres du greffe qu'elle a entre les mains (29 novembre 1683, f° 23, v°).
- Acte de présentation de deux aveux pour raison des fiefs du Grand et du Petit Buignon, afin que le procureur de la cour puisse fournir ses blâmes dans le temps de la coutume (9 juillet 1685, f° 98).
- Renonciations à communauté (f° 24, v°) ;
succession (f° 30, v°, 81, v°, 84 et 90).
Marguerite Julienne de Maurais, dame de Châteaumur, contre Renée Germain, veuve Daniel Moreau, sieur de la Robinière, en exhibition de contrats (27 juillet 1683, f° 10, v°). La même contre Pierre Pavin, seigneur de Beaumont, en reddition d'aveu de la seigneurie du Plessis-Rouget, paroisse de Gourgé (20 août 1685, f° 105, v°).
François Martineau, curé de Châteaumur et Jean Thouret, procureur fabriqueur, contre les héritiers de Suzanne Normand, en entérinement de don testamentaire (17 août 1683, f° 15).
- Jugement ordonnant à Renée Germain, veuve Daniel Moreau, ancien greffier de la baronnie, de remettre dans huitaine les papiers et registres du greffe qu'elle a entre les mains (29 novembre 1683, f° 23, v°).
- Acte de présentation de deux aveux pour raison des fiefs du Grand et du Petit Buignon, afin que le procureur de la cour puisse fournir ses blâmes dans le temps de la coutume (9 juillet 1685, f° 98).
- Renonciations à communauté (f° 24, v°) ;
succession (f° 30, v°, 81, v°, 84 et 90).