Document d'archives : Établissement d'un règlement sanitaire et application : extrait du registre des délibérations, règlement, arrêtés municipaux,

Titre :

Établissement d'un règlement sanitaire et application : extrait du registre des délibérations, règlement, arrêtés municipaux, correspondance.

Cote :

E DEPOT 226/5 I 2

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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