Document d'archives : Affaires soumises en juin 1816.
Contenu :
- Affaire n° 396. Département de l'Yonne. "Réparation aux ponts de hallage de Rosoy et de Sixte [commune de Michery] et à la digue de Joigny sur l'Yonne." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 397. Département de l'Yonne. "Rechargement en craie projetée sur la digue de la Petite Gêne sur l'Yonne." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 398. Département de Saône-et-Loire. "Réparations aux ports de Mâcon et de Tournus sur la Saône." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 399. Département de l'Isère. "Construction de murs de revêtement, réparation des ponts des Grays, de celui des Faures et relevé au bout de corps, route n°103 [ Lyon - Gap - Nice]." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 400. Département de l'Isère. "Reconstruction du pont en charpente sur le ruisseau de Gavet, route n° 110 [Grenoble - Briançon - Savone]." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 401. Département de la Gironde. "Réparation et reconstruction de 23 ponts de hallage sur les esteys, ruisseaux et fossés qui traversent le hallage de la Garonne et du Dropt." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 402. Département de Tarn-et-Garonne. "Demandes des Sieurs Pons, entrepreneurs de l'entretien des routes n°23 [Paris - Toulouse - Bourg-Madame], 143 [Toulouse - Agen - Bordeaux], 146 [Montauban - Aurillac - Saint-Flour] et 148 [Montauban - Auch], tendant à obtenir la prolongation de leurs baux pendant trois années." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 403. Département du Var. "Établissement de deux corps-morts au port de Saint-Tropez pour le calfatage des bâtiments." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 404. Département de la Corse (Haute-Corse). "Réparation de la partie de la route d'Ajaccio à Bastia entre Lomeline [Mulinello ?] et Vivario." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 405. Département de la Corse (Haute-Corse). "Reconstruction de murs de soutènement et entretien en 1816 de la route forestière de Vizzavona." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Département de la Corse (Corse-du-Sud). "Adoucissement de la rampe de Carazzi sur la même route." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 406. Département des Ardennes. "Réparation d'une brèche dans la berge du canal de Sedan près de Torcy." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 407 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. "Alignement du Sieur Pacot dans la traverse de Coulommiers, route n°39 [Paris - Sezanne - Vitry-le-François / ici D934]." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 408 rapportée par M. Cahouet. Département de l'Eure. "Moulin projeté par le Sieur Mignot à la suite des cinq qu'il possède déjà sur l'Andelle à Pont-Saint-Pierre." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 409 rapportée par M. Bouessel. Département du Calvados. "Contestations entre le Sieur Motelet propriétaire des moulins de Montaigu sur l'Orne à Caen et les habitants des marais d'Allemagne." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 410 rapportée par M. Lessan Canal du Centre. "Réparation et entretien du canal en 1816." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 411 rapportée par M. Deschamps. Département du Lot-et-Garonne. "Nouvelles plantations projetées par Monsieur de Viviens sur la rive droite de la Garonne en amont de la ville de Tonneins." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 412 rapportée par M. Drappier. Département de la Nièvre. "Réclamation du Sieur Rigolet, entrepreneur du pont de Nevers." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 413 rapportée par M. Defougères. Département de la Corse (Haute-Corse). "Perfectionnement de trois parties de la route d'Ajaccio à Bastia vis-à-vis de l'étang de Biguglia entre le pont de Bevinco et Bastia." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 414 rapportée par M. Defougères. Département de la Corse (Corse-du-Sud). "Adoucissement de la rampe de Carazzi, route forestière de Vizzavona." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 415 rapportée par M. Carron. "Réparation des ponts Taret, route départementale n°6 de Villefranche-sur-Saône à Feurs." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 416. Département de l'Isère. "Projet de deux bornes départementales et 15 bornes cantonales sur les routes royales de ce département dans les arrondissements de Grenoble et de Saint-Marcelin." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 417. Département de la Gironde. "Réparation du pont du Taillan, route départementale n°14 de Bordeaux au Verdon." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 418. Département du Calvados. "Lettre de Monsieur le maire de la commune d'Allemagne relative au moulin de Montaigu." Avis rendu le .
- Affaire n° 419. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Nouveau projet pour rendre praticable la rampe d'abordage du bac de Pouliguen." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 420. Département du Calvados. "Pétition du Sieur Dérétable, propriétaire du grand moulin de Fontenai-sur-Orne relative aux réclamations des habitants des marais d'Allemagne, contre le moulin de Montaigu situé sur la même rivière à Caen." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 421. Département du Pas-de-Calais. "Réparations aux murs de quai de Saint-Omer." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 422. Département d'Ille-et-Vilaine. "Dépenses faites en 1813, 1814, 1815 et 1816 pour réparations au port de Saint-Malo." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 423. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Projet d'une balise sur le rocher de Tréhic à l'entrée du port du Croisic." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 424. Département de la Gironde. "Projet d'un fanal pour la cale d'embarquement du port de Pauillac sur la Gironde." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 425 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime] Travaux mixtes. "Reconstruction du pont de la porte du Perrey dans le port du Hâvre. Voir les n°613 de 1817, 320 de 1818, 1110 de 1835." Avis rendu le 14 juin 1816.
- Affaire n° 426 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Marne. "Réparation du barrage situé sur la Marne en amont du pont de Chalons-en-Champagne. Voir le n°138 de 1832, 991, 1026 de 1833, 950 de 1836." Avis rendu le 14 juin 1816.
- Affaire n° 427 rapportée par M. Lessan. Département de Saône-et-Loire. "Réclamations des Sieurs Lachaume et Daillant, entrepreneurs des écluses de la Seille." Avis rendu le 14 juin 1816.
- Affaire n° 428 rapportée par M. Le Clère. Département de la Charente Inférieure [Charente-Maritime]. "Projet rectifié de l'écluse de chasse et du chenal du port de Marennes." Avis rendu le 14 juin 1816.
- Affaire n° 429 rapportée par M. Bouessel. Département de l'Orne. "Changements projetés par le Sieur Le Camus au moulin dit de Savoie qu'il possède sur la rivière de Commeauche, commune de Malétable." Avis rendu le 7 juin 1816.
- Affaire n° 430 rapportée par M. Le Clère. Département de la Haute-Vienne. "Nouveau bail d'entretien pour 6 ans des routes n°23 [Paris - Toulouse - Bourg-Madame], 24 [Limoges - Lourdes - Barèges], et 161 [Clermont-Ferrand - Saintes]." Avis rendu le 14 juin 1816.
- Affaire n° 431 rapportée par M. Lessan. Département de la Côte-d'Or. "Réclamation du Sieur Neumann, adjudicataire de la fourniture des matériaux pour l'entretien de la route n°91 [ Moulins - Besançon - Bâle]." Avis rendu le 14 juin 1816.
- Affaire n° 432 rapportée par M. Lessan. Département de Saône-et-Loire. "Reconstruction d'une partie de l'arche marinière du grand pont de Mâcon sur la Saône." Avis rendu le 14 juin 1816.
- Affaire n° 433 rapportée par M. Demetz. Département de l'Aveyron. "Perfectionnnement des trois parties de la route départementale n°5 de Villefranche-de-Rouergue aux rives du Lot, dites la Côte de la Lande, de la Côte du Broual et des abords du pont de Riou-Mort." Avis rendu le 14 juin 1816.
- Affaire n° 434. Département de l'Aveyron. "Entretien de quatre parties de la route n°106 [ Lyon - Le Puy - Toulouse] comprises dans les cantons n°9 [Cornus] et 10 [Decazeville]." Avis rendu le 14 juin 1816.
- Affaire n° 435. Département de la Seine [Paris]. "Rétablissement du chemin de hallage de la Seine, le long de la maison de Seine à Saint-Denis et construction d'une barrière provisoire en charpente." Avis rendu le 14 juin 1816.
- Affaire n° 436. Département de la Sarthe. "Moyens de pourvoir à l'entretien de la navigation de la Sarthe et du Loir." Avis rendu le 14 juin 1816.
- Affaire n° 436bis rapportée par M. Bouessel. Département de la Mayenne. "Bail d'entretien des portes marinières établies sur la Mayenne." Avis rendu le 14 juin 1816.
- Affaire n° 437 rapportée par M. Gayant. Canal de Saint-Quentin. "Bail d'entretien des ouvrages d'art de ce canal." Avis rendu le 14 juin 1816.
- Affaire n° 438 rapportée par M. Le Clère. Département de la Haute-Vienne. "Grosses réparations sur les cantons n°1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 [Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Châlus, Châteauneuf-la-Forêt et Châteauponsac] de la route n°23 [Paris - Toulouse - Bourg-Madame] ; grosses réparations sur les cantons n°8, 9 et 10 [Le Dorat, Eymoutiers et Laurière] de la route n°24 de Paris à Barèges ; grosses réparations sur les cantons n°11, 12, 13 et 15 [Limoges-Beaupuy, Limoges-Carnot, Limoges-Centre et Magnac-Laval] de la route n°161 de Clermont à Saintes." Avis rendu le 14 juin 1816.
- Affaire n° 439. Département du Var. "Exhaussement de la maison du fermier du bac de Fréjus sur la rivière Argens." Avis rendu le 14 juin 1816.
- Affaire n° 440 rapportée par M. Defougères. Département de la Corse (Corse-du-Sud). "Projet des ouvrages qui restent à exécuter pour achever le quai d'Ajaccio." Avis rendu le 14 juin 1816.
- Affaire n° 441 rapportée par M. Lessan. Département de Saône-et-Loire. "Nouveau projet de reconstruction du barrage de la Truchère sur la Seille." Avis rendu le 28 juin 1816.
- Affaire n° 442 rapportée par M. Lessan. Département de Saône-et-Loire. "Cession d'un cours d'eau de la Seille près du barrage de la Truchère sollicitée par les Sieurs Lachaume fils et Gauguin à l'effet d'y établir un moulin." Avis rendu le 28 juin 1816.
- Affaire n° 443. Département de la Marne. "Observations de Monsieur Brisson sur l'avis du conseil du 28 février dernier relatif au changement de direction de la route n°38 près de Montmirail [La-Ferté-sous-Jouarre - Etoges - Châlons-en-Champagne]." Avis rendu le 14 juin 1816.
- Affaire n° 444. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Concession de terrain sur le quai de la Barre au Hâvre, demandée par le Sieur Mannegy pour y construire une maison." Avis rendu le 14 juin 1816.
- Affaire n° 445. Département de l'Yonne. "État des dépenses faites pour la réparation des pertuis de Bessy-sur-Cure et de Reigny sur la rivière La Cure." Avis rendu le 14 juin 1816.
- Affaire n° 446 rapportée par M. Lessan. Département de la Haute-Saône. "Alignement de la route n°76 [Metz - Besançon] dans la traversée de Luxeuil-les-Bains [ici N57]." Avis rendu le 19 juin 1816.
- Affaire n° 447. Département de l'Ain. "Plantation d'arbres sur la levée de Saint-Laurent-sur-Saône, route n°97 de Nevers à Genève." Avis rendu le 14 juin 1816.
- Affaire n° 448. Département des Landes. "Réparations au pont de Villeneuve-de-Marsan sur le Midou et à ses abords, route n°154 [Bordeaux - Pau - Gabas]." Avis rendu le 14 juin 1816.
- Affaire n° 449. Département de la Drôme. "Réparation du pont à bascule situé près du pont de Livron-sur-Drôme, route n°8 [ Paris - Lyon - Nice - Gênes - Florence]." Avis rendu le 14 juin 1816.
- Affaire n° 450. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Achèvement de la jetée de l'Ouest du port de Fécamp." Avis rendu le 14 juin 1816.
- Affaire n° 451 rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Projet d'une travée en charpente en remplacement de l'arche du milieu du pont de Saint-Palais sur la Bidouze, route n°153 de Bordeaux en Espagne." Avis rendu le 19 juin 1816.
- Affaire n° 452. Département de la Lozère. "Réparation des garde-corps du pont de la Ponteyre, route départementale n°6 de Langogne à Saugues." Avis rendu le 19 juin 1816.
- Affaire n° 453. Département de la Seine [Paris]. "Observations de l'administration des trois ponts de Paris relatives à celui de la cité." Avis rendu le 19 juin 1816.
- Affaire n° 454. Département de la Meuse. "Réparation des garde-corps du grand pont de Boureuilles sur la rivière d'Aire et de deux aqueducs, route départementale n°2, de Bar-le-Duc à Dun-sur-Meuse." Avis rendu le 19 juin 1816.
- Affaire n° 455. Département de la Vendée. "Réparation et entretien du canal de Luçon, du port et ses abords." Avis rendu le 19 juin 1816.
- Affaire n° 456. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Réparations aux parapets des cales du quai de la fosse entre la Bourse et la sècherie au port de Nantes." Avis rendu le 19 juin 1816.
- Affaire n° 457. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Projet d'une nouvelle balise en bois à l'entrée du port du Pouliguen." Avis rendu le 19 juin 1816.
- Affaire n° 458. Département de l'Aisne. "Reconstruction d'un bac et d'une barquille ou passe-chenal pour le passage de l'Aisne à Maizy, arrondissement de Laon." Avis rendu le 28 juin 1816.
- Affaire n° 459. Département de la Dordogne. "Indemnité à la veuve Caminade, fermière du bac de Domme sur la Dordogne pour un mur qu'elle a fait exécuter sur le chemin de ce port." Avis rendu le 28 juin 1816.
- Affaire n° 460. Département du Gard. "Réparation du pont d'abordage du bac de Villeneuve-lès-Avignon [ou Villeneuve-lez-Avignon] sur le Rhône." Avis rendu le 28 juin 1816.
- Affaire n° 461. Département du Cantal. "Grosses réparations dans la rampe de Badunhac et dans la côte du Tronc, situées entre le pont Lacan-de-Crespiat et la rampe de la Haute Vorse sur la Route Royale n°142 de Clermont à Toulouse." Avis rendu le 28 juin 1816.
- Affaire n° 462. "Proposition de coordonner les travaux de restauration des routes royales n°132 [Agde - Béziers - Toulouse] et départementale n°7 [Castres-Agde] aux abords d'Adge avec des ouvrages qui contriburaient à défendre le canal des irruptions soudaines de l'Hérault." Avis rendu le 28 juin 1816.
- Affaire n° 463. Mesures générales. "Question relative au premier relevé à bout du pavé des rues nouvellement ouvertes." Pas d'avis rendu.
- Affaire n° 464. Département de la Sarthe. "Nouveau détail estimatif des 100 mètres cubes de pierre à jeter dans l'affouillement du radier du déversoir de l'écluse de Chaoué sur la Sarthe." Avis rendu le 28 juin 1816.
- Affaire n° 465. Département de Tarn-et-Garonne. "Réparations à la galerie d'amont de l'écluse d'Albarèdes sur le Tarn." Avis rendu le 28 juin 1816.
- Affaire n° 466 rapportée par M. Defougères. Département des Bouches-du-Rhône. "Achèvement de la restauration des quais du port de la Ciotat." Avis rendu le 28 juin 1816.
- Affaire n° 467 rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Projet d'un bail de 3 ans pour les réparations et entretien des ouvrages des portes de Saint-Jean-de-Luz et de Socoa." Avis rendu le 28 juin 1816.
- Affaire n° 468 rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Avis de Monsieur Deschamps sur les nouvelles observations de Monsieur le Général Vincent relatives au dessèchement des marais d'Estunard et de Balichon." Avis rendu le 28 juin 1816.
- Affaire n° 469 rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Projet de détourner la rivière d'Untxin qui encombre le port de Socoa." Avis rendu le 28 juin 1816.
- Affaire n° 470 rapportée par M. Le Père. Département du Loir-et-Cher. "Projet de reconstruction des ponts et passerelles sur la rivière du Loir dans le bourg de Fréteval près de Vendôme (travaux communaux)." Avis rendu le 28 juin 1816.
- Affaire n° 471 rapportée par M. Gayant. Département de l'Aisne. "Arrêté du préfet qui prescrit au Sieur Blot, entrepreneur du convertissement en chaussée pavée de la partie de la route n°2, entre Crouy et Chavignon, de faire à ses frais toutes les réparations dont cette partie de route a besoin." Avis rendu le 28 juin 1816.
- Affaire n° 472 rapportée par M. Gayant. Département de l'Oise. "Contestations entre le Sieur Antoine Warmé, propriétaire du moulin Limaçon, et le Sieur Pierre Warmé, propriétaire du moulin Neuf, situés sur la rivière du Thérain à Beauvais." Avis rendu le 28 juin 1816.
- Affaire n° 473. Département des Landes. "Renseignements relatifs au moulin projeté par le Sieur Claverie sur un ruisseau qui traverse sa propriété située à Sainte-Colombe." Avis rendu le 28 juin 1816.
- Affaire n° 474. Département de la Gironde. "Dépenses faites pendant le 1er trimestre de 1816 pour le lavage des cales du port de Bordeaux." Avis rendu le 12 juillet 1816.
- Affaire n° 475. Département d'Ille-et-Vilaine. "Dépenses faites pour la réparation de la chaussée du Sillon de Saint-Malo." Avis rendu le 28 juin 1816.
- Affaire n° 476 rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Proposition de démolir et reconstruire aux frais de la Compagnie Carrey, Puyso et Sorbet le pont de Languerre sur le gave d'Ossau, route départementale n°5, construit par le Sieur Carrey." Avis rendu le 28 juin 1816.
- Affaire n° 477 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Nouveau projet de reconstruction du pont du Trottebec près [de] Cherbourg, route n°14 [Paris - Evreux - Caen - Cherbourg]." Avis rendu le 12 juillet 1816.
- Affaire n° 478. Département du Pas-de-Calais. "Substitution d'un phare sur la tour de guet de Calais au feu de marée établi sur le Fort Rouge." Avis rendu le 19 juillet 1816.
- Affaire n° 479 rapportée par M. Liard. "Indemnités réclamées par les adjudicataires de la récolte des herbes des levées du canal à raison des dommages causés par les alliés." Avis rendu le 12 juillet 1816.
- Affaire n° 480 rapportée par M. Liard. "Projet de règlement pour le canal de Neuf-Brisach." Pas d'avis rendu.
- Affaire n° 481 rapportée par M. Defougères. Département du Vaucluse. "Deux moulins projetés par le Sieur Léon de Joannis sur la Seille, commune de Courthézon. Voir le n°716 de 1825." Avis rendu le 12 juillet 1816.
- Affaire n° 482. Département de la Haute-Garonne. "Entretien pendant trois ans de la partie de la route n°23 [Paris - Toulouse - Bourg-Madame] entre la Porte de Villeneuve à Toulouse et la limite du département de l'Ariège formant les cantons 1 [Auterive] et 2 [Bagnères-de-Luchon]." Avis rendu le 12 juillet 1816.
- Affaire n° 483. Département du Nord. "Renouvellement de la bascule du pont-levis d'Hasnon sur la Scarpe Chemin vicinal d'Hasnon à Millonfosse." Avis rendu le 12 juillet 1816.
Ressources complémentaires :
- F/14/10912/26, 30e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées (pour les avis rendus jusqu'au 7 juin 1816).
- F/14/10912/27, 31e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées (pour les avis rendus à partir du 14 juin 1816).
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