Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Bail par Bienaimé Olivier Thomasse, cultivateur, propriétaire, à Montfermeil, au profit de Jean Baptiste Chevillon, marchand de...

Date : 1875 - 1875

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Titre :

Bail par Bienaimé Olivier Thomasse, cultivateur, propriétaire, à Montfermeil, au profit de Jean Baptiste Chevillon, marchand de vins, traiteur, et Prudence Marigné, son épouse, rue des Acacias, n° 23.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2014 (MF. Nivet) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CXIV/430

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Eugène Philippe MICHELEZ, 20 novembre 1873 - 12 août 1908 (étude CXIV)

Personnes :

Chevillon, Jean Baptiste, Marigné, Prudence, Thomasse, Bienaimé Olivier

Lieux :

Acacias (rue des), Montfermeil (Seine-Saint-Denis)

Type de document :

Activité :

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