Quartier Odysseum, mandat passé entre la Ville et la SERM pour la réalisation d’une conduite eau potable 700 mm. Contrat : délibération du conseil municipal n°52 du 20 décembre 2001 tamponnée par la Préfecture le 27 décembre 2001, convention de mandat du 21 janvier 2002 tamponnée par la Préfecture le 21 février 2002, délibération du conseil municipal n°57 du 25 juillet 2003 tamponnée par la Préfecture le 07 août 2003, avenant n°1 à la convention de mandat du 09 septembre 2003 tamponné par la Préfecture le 12 septembre 2003 (2001-2003). Comptes rendus annuels à la collectivité et clôture de bilan : délibération du conseil municipal n°57 du 25 juillet 2003 tamponnée par la Préfecture le 07 août 2003 intitulée CRAC et avenant n°1 au mandat, délibération du Conseil municipal n°85 du 29 juillet 2004 tamponnée par la Préfecture le 12 août 2004, délibération du conseil municipal n°98 du 25 juillet 2005 tamponnée par la Préfecture le 01 août 2005, délibération du conseil municipal n°191 du 21 décembre 2006 tamponnée par la Préfecture le 29 décembre 2006 intitulée clôture du mandat entre la Ville et la SERM (2003-2006). Suivi administratif : avis de la Direction du Génie Urbain, bordereaux de transmission (2002-2005). Suivi technique et financier : notes, plans (2001-2005). Marchés de travaux : délibération du conseil municipal n°21 du 28 juin 2004 tamponnée par la Préfecture le 02 juillet 2004 (2004); dossier de marché : acte d’engagement, CCAP, CCTP, bordereau des prix unitaires, documents graphiques (2002) ; délibération du conseil municipal n°29 du 01 décembre 2005 tamponnée par la Préfecture le 12 décembre 2005 intitulée avenant n°1 au marché de travaux (2005).

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