Document d'archives : Du 3 juin 1961 au 14 décembre 1961.

Cote :

1760 W 8

Inventaire d'archives :

1760 W - Cour d'appel de Dijon

Conditions d'accès :

Délai
75 ans
Première année communicable
2037

Archives départementales de Côte d'Or

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