Document d'archives : Constitution, dissolution et liquidation du groupement.
Contenu :
Création du groupement : statuts, correspondance, extraits du Journal officiel, loi du 28 octobre 1946, tableau d'amortissement, produit net de l'emprunt, fiche d'accréditation de la signature des personnes habilitées à viser les réquisitions du paiement, déclaration aux fins d'immatriculation (1946 – 1950). Dossier assemblée : correspondance, délibération du conseil d'administration du 18 mars 1948, liste des souscripteurs de la société, rapport du conseil d'administration, circulaire, note sur la dissolution des groupements de sinistrés, procès-verbaux de séance du conseil d'administration, article de presse, procès-verbaux d'assemblées extraordinaires, demande de radiation, dépôt d'actes de sociétés, reçus, compte des frais de constitution, convention (1947-1958). Période de fondation : liste des administrateurs, convention, liste des sommes versées par Maître Agier au CNEP, liste des actionnaires, engagements de souscription des fondateurs, demande d'avances (1947-1949). Dissolution : décret n°57-1226 du 22 novembre 1957 simplifiant le service des titres des emprunts émis par les groupements de sinistrés en application de la loi n°47-580 du 30 mars 1947, correspondance (1957-1958). Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 6 juin 1958 : rapport du liquidateur sur les opérations effectuées au cours de la liquidation du groupement, rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1957 et sur l'exercice 1958, rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1957, comptes de pertes et profits, bilans annuels, feuille de présence, pouvoirs, procès-verbal de l'assemblée générale, carnet d'enregistrement du courrier concernant la liquidation, pièces comptables, notes pour la liquidation amiable, demandes de retrait d'actionnaires (1955-1958).
Cote :
122 W 1
Inventaire d'archives :
Associations syndicales de remembrement urbain et Groupement pour la reconstruction de la Vienne