Document d'archives : Mauguio, "Pont de la Foule" aménagement hydraulique de la Balaurie : contentieux devant le tribunal administratif.
Cote :
2495 W 132
Inventaire d'archives :
Préfecture de l'Hérault - Environnement, risques naturels et technologiques (1941-2013)
Conditions d'accès :
Document communicable au terme d'un délai de 75 ans