Document d'archives : Décret 73 - numéro 238 - D. modifiant le décret du 6 février 1950 sur les frais de déplacement des militaires de l'armée de terre...
Titre :
Décret 73 - numéro 238 - D. modifiant le décret du 6 février 1950 sur les frais de déplacement des militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer. - 02/03/1973
Inventaire d'archives :
Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1967-1973)