Document d'archives : 1712. Cahier de 22 feuillets (in-4°, papier) numérisé et analysé en partie.
Contenu :
- Le procureur du Roi, demandeur contre Thomas Biaille, sieur de la Florencière, adjudicataire de 458 arpents des bois taillis de la forêt de Vouvant, Jean Bureau et Louis Coupé, marchands, caution et certificateur (8 avril 1712, f° 6, v°).
Charles-Paul de Beschet, écuyer, sieur de Biarge et de l'Ileau-les-Tours, demandeur contre Louis Ourier et son frère, charpentiers, Jean Quineau, sieur de Bois-Guinard, et Charles Robion, sieur de la Rousselière, intervenants et prenant la garantie, fait et cause desdits Ourier, demandeurs contre ledit sieur de Beschet ; et encore lesdits Quineau et Robion, demandeurs en sommation et garantie de la demande et prétention dudit sieur de Beschet, contre dame Marie Angélique d'Arcemalle, veuve de Gabriel de Rorthays, écuyer, seigneur de Saint-Révérend, le tout à l'occasion d'arbres coupés et travaillés par lesdits Ourier, charpentiers des sieurs Quineau et Robion (3 juin 1712, f° 9, v°).
- Arrêt du Conseil d'État portant que le sieur Hénin, grand maître alternatif et mi-triennal des Eaux et forêts, au département du Poitou, sera commis pour procéder, au lieu et place du feu sieur Milon, aux ventes et adjudications de la présente année (30 juillet 1712, f° 15, v°).
- Ordonnance du même Hénin portant que le sieur Dorin de Saint Cyr, propriétaire de la maison noble du Poiron, sera tenu de représenter dans deux mois les titres et pièces justificatives de la prétendue propriété des arbres qu'il a fait couper et abattre dans un taillis, dépendant de la maison susdite, et joignant le triage du Bois-Blanc de la forêt de Vouvant (23 septembre 1712, f° 18).
Charles-Paul de Beschet, écuyer, sieur de Biarge et de l'Ileau-les-Tours, demandeur contre Louis Ourier et son frère, charpentiers, Jean Quineau, sieur de Bois-Guinard, et Charles Robion, sieur de la Rousselière, intervenants et prenant la garantie, fait et cause desdits Ourier, demandeurs contre ledit sieur de Beschet ; et encore lesdits Quineau et Robion, demandeurs en sommation et garantie de la demande et prétention dudit sieur de Beschet, contre dame Marie Angélique d'Arcemalle, veuve de Gabriel de Rorthays, écuyer, seigneur de Saint-Révérend, le tout à l'occasion d'arbres coupés et travaillés par lesdits Ourier, charpentiers des sieurs Quineau et Robion (3 juin 1712, f° 9, v°).
- Arrêt du Conseil d'État portant que le sieur Hénin, grand maître alternatif et mi-triennal des Eaux et forêts, au département du Poitou, sera commis pour procéder, au lieu et place du feu sieur Milon, aux ventes et adjudications de la présente année (30 juillet 1712, f° 15, v°).
- Ordonnance du même Hénin portant que le sieur Dorin de Saint Cyr, propriétaire de la maison noble du Poiron, sera tenu de représenter dans deux mois les titres et pièces justificatives de la prétendue propriété des arbres qu'il a fait couper et abattre dans un taillis, dépendant de la maison susdite, et joignant le triage du Bois-Blanc de la forêt de Vouvant (23 septembre 1712, f° 18).
Inventaire d'archives :
B 1240-1503 - Maitrise des eaux et forêts de Fontenay-le-Comte (1699-1790)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.01