Document d'archives : Justice seigneuriale : demandes de réparation de bâtiments, assignations, règlements de dettes et d’amendes, etc. (1747-1788) ;...
Titre :
Justice seigneuriale : demandes de réparation de bâtiments, assignations, règlements de dettes et d’amendes, etc. (1747-1788) ; assignation de François-Philippe-Joseph Millot, curé de Boult contre Claude-Antoine d’Hennezel, seigneur de Beaujeu et de Boult (1779). <lb/><lb/>1 liasse, 56 pièces papier.
Cote :
95 Edepot 14
Inventaire d'archives :
95Edepot - Archives communales déposées de Breurey-lès-Faverney
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
56 pièces