Document d'archives : Séance du 23 juin 2011 - Décisions modificatives n°2 : délibérations, rapports.
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations n° 43 à 48, rapports n° 701 à 706 ; délibérations n° 49 à 53, rapports n° 801 à 805.
Cote :
1596 W 6
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Article librement communicable.
Observations :
Commentaire
Les rapports sont joints aux délibérations correspondantes.
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale