Document d'archives : Enseignement : états du patrimoine transféré

Contenu :

rapports des groupes de travail réunis sous l'initiative des préfets de région et chargés d'apprécier l'évaluation des travaux de remise en état du parc scolaire transféré ; rapports sou mis par la CCEC (commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences) et l'inspection générale de l'administration au Parlement (article 98 loi de finances 1987), listes et situation des établissements par départements :
- première évaluation qualitative suite circulaire interministérielle du 03septembre 1987
- deuxième évaluation : réponse à la circulaire d'avril 1988, classés par ordre alphabétique des régions, 1987-1988

Cote :

19900599/4

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