Document d'archives : Orne à Val d'Oise (1981) ; 1983 (quelques départements) ; Ain à Ille-et-Vilaine (1984)
Contenu :
1983 : uniquement Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Loiret, Marne, Meuse, Orne
1984 : sauf Cher, Côtes-d'Armor, Dordogne et Eure-et-Loir
Cote :
19880440/19
Institutions :
Thèmes :
assainissement, budget, catastrophe naturelle, collectivité territoriale, contribution économique territoriale, dotation globale de fonctionnement, finances locales, inondation, mer, navire pétrolier, pollution, recherche, région, secours, sinistre, subvention, travaux publics, voirie, équipement