Document d'archives : Versement 1394 W
Contenu :
Présentation du contenu
Procès-verbaux des commissions de suspension (1989). Arrêtés préfectoraux de suspension (1988). Décisions judiciaires (1989). Dossiers relatifs à l'alcoolémie, spécimens de dossiers (1989-1991).
Cote :
1394 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Dordogne. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau de la circulation et des transports. Service suspensions de permis de conduire
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 04 juillet 1996
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,00