Document d'archives : Proposition de résolution présentée par Georges Cogniot et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à...
Titre :
Proposition de résolution présentée par Georges Cogniot et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à permettre aux instituteurs et institutrices d'être candidats aux élections municipales de toutes les communes, 15 mars 1945, n° 365 ; rapport fait par Maurice Guérin, 30 mars 1945, n° 419.
Cote :
C//15253