Services déconcentrés de l'Environnement, organisation : arrêté, projet de décret, compte rendu, étude, organigramme, tableau (1991-1993). Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), relations Etat-ADEME : notes, télégrammes, correspondance, compte rendu, projet de décret, rapport, xtrait du (1990-1994). Commissaires enquêteurs, missions : décret, avis du Conseil d'Etat, compte rendu, note, correspondance (1995-1998) ; indemnisation : rapport, notes, compte rendu, projet de décret, correspondance (1992-1996). Associations locales d'usagers (ALU), projet de décret : texte, compte rendu, correspondance (1995-1996). "Verdissement" des administrations, intégration des préoccupations environnementales dans les activités des administrations : correspondance (1997). Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), organisation : notes, compte rendu (1996-1997). Développement durable, organisation d'assises : notes, correspondance (1996). Journal officiel