Document d'archives : Délibération n°59/2/6078 - Cession de bordures. Admission en recette.
Contenu :
Délibération, rapport du Maire.
Cote :
1D/5/26920
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier