Statut et agrément, jurisprudence et textes : circulaires, rapport du Sénat, notification de jugement, décisions du tribunal administratif, question écrite, correspondance, notes, courriels, article de presse, documentation (1986, 1990, 1998, 2001-2005, 2007).

Formation initiale, mise en place d'un protocole entre la DGPN et le CNFPT, mise en place : notes, protocole, tableau, correspondance (1997-2000).

Assermentation des agents de police municipale, délai d'examen pour les agents déjà en fonction : circulaire, télégrammes, notes (1999) ; bilan des préfectures : tableaux récapitulatifs, notes, télégrammes (1999-2000) ; saisines des maires et des préfets : notes, télégrammes, question écrite, extraits du Code de la route, Code des communes, extraits de Légifrance (1999-2005).

Activités syndicales, suivi des affaires : projet de décret, circulaire, protocole, communiqué de presse, comptes rendus, fiches, notes, questions écrites, documentation, correspondance (2001-2004).

Accès des agents de police municipale et des chefs de service de police municipale à la catégorie A : décret, jugements du tribunal administratif de Toulouse, compte rendu, tableaux récapitulatifs, questions écrites, notes, courriel (2003-2004).

Rémunérations et conditions d'indemnisation des astreintes : notes, questions écrites (2004).