Document d'archives : Avant projet de loi « Collectivité territoriale de Corse » modifié

Contenu :

Version successives, exposé des motifs, analyse du président du Conseil exécutif de Corse, tableau comparatif, projection sur le Code général des collectivités territoriales, extrait du Bulletin quotidien.

Cote :

20070566/11-20070566/12

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