Document d'archives : Avant projet de loi « Collectivité territoriale de Corse » modifié
Contenu :
Version successives, exposé des motifs, analyse du président du Conseil exécutif de Corse, tableau comparatif, projection sur le Code général des collectivités territoriales, extrait du Bulletin quotidien.
Cote :
20070566/11-20070566/12