Document d'archives : Biens communaux : aliénations de terrains (1820-1893). Revenus communaux : baux à ferme, adjudications (an XII-1928). Contentieux...
Titre :
Biens communaux : aliénations de terrains (1820-1893). Revenus communaux : baux à ferme, adjudications (an XII-1928). Contentieux (1872-1926). Affaires diverses : pétitions, réclamations (1923-1925)
Cote :
2 O 2124