Document d'archives : De 1770 à 1776. L'ensemble du cahier de 12 feuillets (in-8°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Déclaration de grossesse de Louise Baubière, âgée de 25 ans, domestique chez le sieur Bastonnière, capitaine des fermes du Roi à Saint-Michel (24 mars 1773, f° 4).

- Lettres de provision et actes de réception :
de Jean-Baptiste Clément, notaire de cette cour, en qualité de greffier (29 avril et 4 mai 1773, f°s 4, v°, et 5) ;
de Marc Blaise Testaud, procureur à Luçon, comme notaire et procureur (10 et 18 février 1774, f°s 5, vo, et 6).

- Germain Feuvre, maître chirurgien, demandeur en offre de retrait lignager, contre Pierre Morin, mineur émancipé, procédant sous l'autorité de Pierre Péreau, son curateur aux causes (29 avril 1774, f°6, v°).

- Sentence condamnant François Maillet, boulanger public, à 50 livres d'amende, dont la moitié applicable aux réparations de l'église paroissiale et l'autre moitié distribuée aux pauvres, sans préjudice de la confiscation de six pains de première qualité et de dix-huit pains de seconde qualité, saisis faute de poids (10 juillet 1775, f° 9).

- Lettres de provision et actes de réception : de Jacques René Oger, praticien, comme notaire et procureur (8 et 19 mai 1776, f° 11) ;
de Pierre Vendrin de la Bretonnière, en la même qualité (3 avril et 10 mai 1776, f°s 11, et 11, v°) ;
de Marc Blaise Testaud, notaire et procureur de cette cour, comme greffier (8 et 10 mai 1776, f° 11, et 11, v°) ;
de Jean Marionneau, praticien, comme sergent (7 août 1775 et 17 mai 1776, f°s 12, et 12, v°).

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.018

Archives départementales de la Vendée

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