Document d'archives : Peines d'internement ou d'assignation à résidence.
Contenu :
Présentation du contenu
Enquêtes : dossiers individuels, arrêtés préfectoraux, certificats, procès-verbaux, rapports, listes, dossiers de procédure, comptes-rendus, correspondance.
LIM - MAN.
Cote :
1 W 499
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
Assignation à résidence, Cabinet du préfet, Collaboration, Guerre, Guerre 1939-1945, Internement administratif, Épuration