Document d'archives : Biens nationaux de deuxième origine (émigrés ; biens confisqués pour faits politiques). - Immeubles des émigrés (loi du 3 juin...
Titre :
Biens nationaux de deuxième origine (émigrés ; biens confisqués pour faits politiques). - Immeubles des émigrés (loi du 3 juin 1793). - Ventes. - Recettes. An II-1806. Numéros 1527-1909. Fructidor an III-mars 1806.
Cote :
1 Q 1517
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 1 Q (domaines nationaux)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui