Demandes d'aides traitées par le fonds de l'Etat, comptes-rendus de réunions et copie de l'arrêté de création du comité départemental de secours aux sinistrés, correspondance avec les assurances, rapports d'expertise, copies des délibérations du Conseil général, rapport à la commission permanente, rapports à l'exécutif, liste des montants des aides attribuées par le Département, commission d'attribution du fonds départemental de solidarité.

1672 W 2

1672 W - Conseil général du Territoire de Belfort - Direction des affaires juridiques et de l'achat public