Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Rejet de la demande formée par Jean-Baptiste Galory, originaire de Sainte-Suzanne, condamné le 10 janvier 1842 à cinq ans de...

Date : novembre 1847/juillet 1848

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Titre :

Rejet de la demande formée par Jean-Baptiste Galory, originaire de Sainte-Suzanne, condamné le 10 janvier 1842 à cinq ans de réclusion de pouvoir rentrer à Bourbon à sa libération

Cote :

REU 488

Inventaire d'archives :

Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion

Lieux :

Bourbon, La Réunion

Document d'archives : Rejet de la demande formée par Jean-Baptiste Galory, originaire de Sainte-Suzanne, condamné le 10 janvier 1842 à cinq ans de...

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