Document d'archives : Dossiers des forêts

Contenu :

Description détaillée
A noter principalement : délimitations : procès-verbaux debornage et correspondance, 1836-1888 ; droits d'usage : revendication des communes, an XI-1926 ; procès-verbaux de ventes de coupes, 1836-1940 ; aliénation de terrains : procès-verbaux estimatifs et descriptifs, 1823-1842 ; constructions à distance prohibée : autorisations, 1838-1926 ; travaux d'aménagement : rapports et correspondance, an XI-1938 ; terrains usurpés : revendications de l'État et demandes de concession par des particuliers, 1827-1846 ; plans, 1814-1912.

Inventaire d'archives :

Eaux et forêts (1795-1966) 5 P 1-96

Personnes ou Institutions :

Tarn. Préfecture

Type de document :

Matériel

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