Document d'archives : N° 341 à 420
Cote :
4827
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des Tribunaux de grande instance de Quimper, Brest et Morlaix
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Libre pour les jugements rendus en audience publique. Si le jugement a été rendu à huis clos, les règles applicables sont celles qui concernent les dossiers de procédures.
Institutions :
Tribunal de grande instance de quimper, tribunal de grande instance
Thèmes :
Archives publiques postérieures à 1940, Justice, délits, justice civile, justice pénale, minute juridictionnelle
Type de document :
Document d'archives, document, ensemble, groupe, minute juridictionnelle