Document d'archives : Procès entre les menses d'Alès et d'Aigues-Mortes, au sujet de l'inégalité des revenus des deux menses
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Pièces produites à l'appui dudit procès. — Copie de procuration pour les affaires de la communauté, donnée par le chapitre général de Psalmodi, à Michel « Scanardi », prieur de Cucuron, Antoine Alcoynes, prieur « Malarum Pellium, » Pierre de Veyrac, etc.—Griefs dudit chapitre d'Aigues-Mortes contre le sieur de Calvière, abbé de Psalmodi. — Copie des lettres patentes du roi Louis XIV (1682), portant confirmation de la bulle de sécularisation fulminée en 1539, à Rome, par le pape Paul III, en faveur du chapitre d'Aigues-Mortes, et à la suite de laquelle la translation des religieux de Psalmodi fut faite audit Algues-Mortes. —Concordat passé en 1693 entre lesdits chapitres d'Alès et d'Aigues-Mortes. — Mémoire concernant la translation du chapitre d'Aigues-Mortes à Alès. — Demandes faites par le chapitre d'Alès à l'évêque de cette ville, et réponse de l'évêque. — Bulle d'érection de l'évêché d'Alès, fulminée par Innocent XII (1694) ; par cette bulle, la collégiale d'Aigues-Mortes est transférée dans Alès pour ne faire, avec celle de cette ville, qu'un chapitre cathédral ; mais, réunis pour le spirituel, ils ne le sont pas pour le temporel, et continuent à régir séparément les biens de leur dotation.
Cote :
G 776
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 31 pièces, papier.