Document d'archives : Commission départementale, conseil général : rapports et délibérations.
Cote :
1002 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSEIL GENERAL, SERVICE DU SECRETARIAT GENERAL
Conditions d'accès :
communicable au bout de 30 ans
Ressources complémentaires :
Observations :
DOUBLONS AVEC 1594 PER ET 1595 PER
Institutions :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, administration départementale, naturalisation
Type de document :
dossier individuel, liste nominative, motion, procès-verbal de réunion, rapport, registre, répertoire