Document d'archives : Procès entre la commune d'Arâches et A. Cuillerier au sujet d'une indemnité de terrain pour la construction du chemin vicinal...
Titre :
Procès entre la commune d'Arâches et A. Cuillerier au sujet d'une indemnité de terrain pour la construction du chemin vicinal ordinaire n° 2 : délibérations.
Cote :
E DEPOT 14/4 D 15
Inventaire d'archives :
E DEPOT 14 - Archives communales déposées d'Arâches (1600-1969)
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
AFFAIRE CIVILE, Archives anciennes, Archives communales, Archives modernes, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF