- Traité de Maastricht (traité sur l'Union européenne du 7 février 1992). - Projet de document d'information (mars 1992) ; constitutionnalité du traité (août 1992) ; loi référendaire du 24 septembre 1992, préparation par campagne électorale (avril-septembre 1992).

- Marché unique. - Réalisation au 1er janvier 1993 (mars 1992-décembre 1993).

- Libre circulation des personnes (février-décembre 1992), accords de Schengen, application (mai-juin 1992) ; adhésion de l'Espagne et du Portugal (octobre 1992) ; départements d'Outre-Mer (février-novembre 1992) ; ressortissants d'Etats membres, contrôle médical avant délivrance d'une carte de séjour (août-septembre 1992).

- Professions réglementées (avril 1990).

- Marchandises. - Exceptions diverses à la libre circulation (juillet-octobre 1992) ; contrôle des produits sensibles (mai 1992-janvier 1993).

- Office européen de police (Europol). - Création (1992).

- Procédures administratives françaises. - Accès réciproque des Douanes, de la Police et de la Gendarmerie à leurs systèmes informatiques respectifs (décembre 1992).

- Organismes communautaires. - Conseil européen de Birmingham du 16 octobre 1992, préparation (octobre 1992) ; Parlement européen, localisation (mars 1992) ; tribunal de première instance, extension des compétences (janvier-septembre 1992) ; Comité économique et social, composition (janvier-février 1993) ; secrétaire général, nomination (avril-juillet 1992) ; Comité des régions, création (octobre 1991-novembre 1992) ; Contrôle parlementaire national des activités communautaires (avril 1991).

- Politiques communautaires. - Sécurité, transferts technologiques, informations classifiées, systèmes d'information (février 1992- mars 1993).