Inventaire d'archives : Cabinet de Pierre Bérégovoy, Premier ministre. Dossiers de Jacques Maire, chargé de mission pour les questions diplomatiques
Titre :
Cabinet de Pierre Bérégovoy, Premier ministre. Dossiers de Jacques Maire, chargé de mission pour les questions diplomatiques (1992-1993)
Contenu :
Art 1-4. Affaires européennes, sommets internationaux, pays de l’Est, 1992-1993.
Cote :
19950502/1-19950502/4
Publication :
Archives nationales
1995
Informations sur le producteur :
France. Cabinet de Pierre Bérégovoy, Premier ministre (1992-1993)
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué par la Mission des archives auprès des services du Premier ministre en 1995.
Conditions d'accès :
Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du Patrimoine.
Conformément au protocole de remise des archives signé par Pierre Bérégovoy le 16 mars 1993, la communication (consultation et reproduction) de ces documents est soumise à l'autorisation de son mandataire pendant 60 ans à compter de 1993.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
4 cartons de type dimab soit 1,24 mètres linéaires.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2023Revu, corrigé et mis en forme par Thomas Morel, département de l’Exécutif et du Législatif (Archives nationales).
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009192