Document d'archives : Subventions industrielles dues par les entrepreneurs pour dégradation de la route (1852-1877) ; rapports sur l'état de viabilité...
Titre :
Subventions industrielles dues par les entrepreneurs pour dégradation de la route (1852-1877) ; rapports sur l'état de viabilité de la route (1839-1903) ; demandes d'indemnité de particuliers pour dégâts causés ou suite à une expropriation (1845-1908) ; commission de surveillance : nomination (1842) ; ETAMPES : plan général de la rue de Saclas dans ETAMPES et du hameau du petit Saint-Mars (1840), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,23 m x 5,50 m (mauvais état) ; rectification d'alignement (1841) ; élargissement d'un pont (1845) ; acquisitions de terrains par l'Etat (1853-1876) ; SACLAS : traverse de Graviers (1852), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,27 m x 2,30 m ; plan (vers 1860), Sans Ech. Coul. Dim. 0,31 m x 5,40 m (non complet manque le début du plan, mauvais état : en 7 morceaux séparés) ; traverse de SACLAS (1869), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,29 m x 3,40 m (2 plans en mauvais état) ; traverse de Saclas (1909), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,30 m x 1,30 m, dossier : extrait d'un arrêté préfectoral du 16 décembre 1869, arrêté d'homologation du 23 mai 1850, arrêté préfectoral du 7 octobre 1856 ; décision du conseil général du 19 mai 1910 ; travaux de construction du chemin entre la sortie de SACLAS et le bois de la gendarmerie (1840-1842) ; alignements et permissions de voirie ; acquisitions de terrains par l'Etat ; rectification entre le hameau de Graviers et de Grenet ; expropriations (1864-1865) ; cessions et acquisitions de terrains par l'Etat (1877-1901) ; modification des alignements (1910) ; SAINT-CYR-LA-RIVIERE : modification des alignements (1868-1875) ; ARRANCOURT : entretien du chemin (1847) ; MEREVILLE : paiement de travaux d'entretien (1846).
Contenu :
Cote :
2S/134
Inventaire d'archives :
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Description physique :
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, acquisition, acquisition domaniale, construction, expropriation, financement, ouvrage d'art, personnel, rémunération, réseau routier, voie de communication