Document d'archives : Finances et contributions. Extrait des rôles d'imposition des communautés religieuses, 1790 ; patentes à la Forêt-Saint-Croix,...
Titre :
Finances et contributions. Extrait des rôles d'imposition des communautés religieuses, 1790 ; patentes à la Forêt-Saint-Croix, 1792 ; emprunt forcé à Ormoy-la-Rivière, an IV ; procès-verbaux d'inventaire et de récolement faits chez les directeurs et receveurs des aides, 1791-1793 ; patentes, 1791-1792 ; bordereaux des recettes et dépenses, 1792-1793 ; tableaux par canton des rôles des contributions foncières et mobiliaires et de l'adjudication des perceptions, 1792 ; mesures à prendre pour la perception des patentes, 24 janvier 1793.
Contenu :
Cote :
L/112
Inventaire d'archives :
L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1751-1807)
Informations sur le producteur :
Conditions d'accès :
Langues :
Description physique :
Institutions :
Thèmes :
18e siècle, Révolution de 1789, congrégation, contributions indirectes, dette publique, dépense d'investissement, dépense de fonctionnement, finances communales, finances publiques, recette fiscale, recette non fiscale, taxe foncière