Document d'archives : Gestion et exploitation

Contenu :

Extraits des registres des délibérations des djemaas relatives à la fixation des recettes issues des locations des communaux, au vote de crédits pour règlement de travaux sur des biens communaux ou pour des opérations de bornage et de délimitation des communaux, aux délais accordés aux locataires des communaux (1929-1947).Statistiques et états des terrains communaux des douars (1937).Communaux boisés pris en gestion pour exploitation du liège : extraits des registres des délibérations de la commission municipale actant des prêts pour payer les frais de la récolte des lièges dans les communaux, comptes rendus de travaux de l'administration des eaux et forêts, devis, détails estimatifs et rapports financiers pour la récolte de liège de reproduction, procès-verbaux des adjudications des lièges (1931-1952).Acquisition par la commune de la maison caïdale du douar Babor : titres de propriété, promesse de vente, rapport de l'administrateur, enquête de commodo et incommodo, extraits des délibérations des djemaas et de la commission municipale, copie du budget primitif et du budget supplémentaire de 1934 de la commune (1934-1937).Droits de pacage, labours illicites et empiètements sur les communaux des douars.- Labours illicites, années 1934-1935, 1935-1936 et 1936-1937 : extraits des registres des délibérations de la commission municipale actant le rôle de redevances pour labours illicites ou pour empiètement sur les communaux, rapports des caïds, listes et états du rôle des redevances dues par les cultivateurs établis illicitement sur les communaux des douars ; taxes et impositions pour droits de pacage : extraits des registres des délibérations de la commission municipale, demandes de pacage adressées à l'administrateur, circulaires aux caïds (1936-1938) ; empiètements : listes et réclamations.

Cote :

9377 59

Informations sur le producteur :

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Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
0.15

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