Document d'archives : Justice de paix du canton d'Amance.-Demande de translation à Faverney : extraits des registres de délibérations communales,...
Titre :
Justice de paix du canton d'Amance.-Demande de translation à Faverney : extraits des registres de délibérations communales, correspondance (1833-1835).<lb/>Arrondissement judiciaire.-Demande d'établissement d'un quatrième arrondissement dont le siège serait à Jussey : extraits des registres de délibérations communales, correspondance (1840-1841)
Cote :
1 U 3
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable