Document d'archives : Dossiers de marchés publics et actes des collectivités transmis au titre du contrôle de la légalité.
Cote :
3185 W 1-246
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Sous-préfecture de Rochefort
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 11 mai 2011
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 25 ans à compter de la date de clôture des dossiers en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte au secret industriel et commercial.
Délai
25 ans
Première année communicable
2031
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 31,40
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 2011
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle