Document d'archives : Gestion des moulins à eaux

Contenu :

Moulins kabyles, règlementation et autorisations d'exploitation : règélementations de 1902 et de 1914, dossiers d'examen des demandes d'autorisation de constitution de moulin, demandes et arrêtés d'autorisation de prise d'eau pour la mise en jeu de moulins à farine, études relatives à la nécessité d'une règlementation des eaux de source, réclamations de redevances d'exploitation de moulins, procès-verbaux de récolement et de réception définitive des travaux de construction de moulins (1887-1914).Moulins à façon existant dans la commune : circulaire préfectorale ordonnant le recencement des exploitants, état récapitulatif nominatif des exploitants de moulins à façon par douar transmis à l'administrateur (novembre 1937).Moulins et usage des eaux : rapports de détournement des eaux dressés par les ingénieurs du service hydraulique de Constantine, arrêtés règlementant les usages des eaux (1935-1938).

Cote :

9377 43

Informations sur le producteur :

générique_versement

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
0.143

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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