Document d'archives : Concession des Fauches, arrêté préfectoral du 15 juin 2005 pour prescriptions complémentaires et arrêt des travaux (2005)....
Titre :
Concession des Fauches, arrêté préfectoral du 15 juin 2005 pour prescriptions complémentaires et arrêt des travaux (2005). Concession des Crépins, renonciation par arrêté ministériel du 18 avril 2006 (2006).
Cote :
2565 W 26
Inventaire d'archives :
Préfecture de Saône-et-Loire, Bureau de l'environnement et de la concertation locale (2565 W)