Document d'archives : Affaire sociétés Alto et Khephren contre le recteur de l'académie de Paris.
Contenu :
Correspondance, protocole transactionnel, mémoires, requêtes, pièces justificatives jointes au dossier.
Cote :
20160694/10
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
L'article comporte des pièces relatives à des affaires portées devant les juridictions, le délai de communicabilité est fixé à 75 ans conformément à l'article L 213-2 du Code du Patrimoine.