Document d'archives : 11 octobre - 23 décembre 1932.
Cote :
D1U9 1017
Inventaire d'archives :
D1U9_997-1037 - Cour régionale des pensions militaires. - Arrêts, rôles et répertoires.
Informations sur le producteur :
Producteur: France. Cour d'appel (Paris)
Fournisseur: Non identifié