Document d'archives : 1846 (21 novembre)-1849 (20 octobre), n° 263-270.
Cote :
U 5074
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
U 5074
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel