Document d'archives : Répertoire des faillites et liquidations
Contenu :
Présentation du contenu
Ce répertoire contient l'enregistrement des faillites et liquidations prononcées par le Tribunal de commerce de Lourdes. Chaque enregistrement reçoit le numéro disponible à la date d'ouverture de la procédure. En fin de registre, une table alphabétique par nom de commerçants et de sociétés permet de trouver rapidement le numéro d'enregistrement attribué.
Cet enregistrement comprend deux séries.
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes