Inventaire d'archives : 3918W - Minutes des jugements pénaux, répertoires et rôles de l'année 1982.
Cote :
3918W 1 - 256
Publication :
Archives de Paris
29/01/2018
Informations sur le producteur :
Producteur: France. Tribunal de grande instance (Paris). Chambres correctionnelles
Fournisseur: France. Tribunal de grande instance (Paris). Greffe. Service des Archives
Conditions d'accès :
Minutes de jugements : immédiatement communicables, à l'exception des articles 23, 44, 69, 87, 109, 136, 151, 157, 199, 226, 249 : 100 ans (procédures judiciaires concernant des mineurs).
Répertoires alphabétiques et rôles : immédiatement communicables.
Localisation physique :
Site de conservation: Ces documents sont conservés sur notre site principal. Ils sont consultables le jour même.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD075_003715